0

Gestionnaire administratif
de personnel (GA)

Gestionnaire administratif traction en cellule mouvement pointage

Agent technique d’unité (ATU)

Assistant gestion organisation

Responsable gestion
de l’utilisation du personnel (RGU)

Responsable administration
du personnel (RAP)

Assistant ressources humaines

Formateur aux métiers
des ressources humaines

Spécialiste rémunération
et réglementation du travail

Vendeur

Agent d’accueil/escale

Gestionnaire administratif
de personnel (GA)

Agent administratif traction

Agent technique d’unité (ATU)

Comptable

Responsable gestion prévisionnelle de l’emploi (GPE)

Chargé des relations sociales (RS)

Contrôleur de gestion sociale (CGS)

Gestionnaire de moyens

Parcours possibles

Coordinateur formation (COFO)

GESTIONNAIRE
DE L'UTILISATION

 

PARCOURS & MÉTIERS

 

Agent technique d’unité (ATU)

Basé au sein d’un Infrapôle ou d’une unité de production, il a pour rôle de venir en appui d’un dirigeant d’unité ou d’un dirigeant de proximité dans la gestion de ses tâches administratives et logistiques.

 

 

En fonction de l’organisation, il peut assurer des missions de gestion administrative (gestion des dossiers collaborateurs, rédaction des courriers collaborateurs, participation à la gestion du personnel…), de logistique (gestion de diverses commandes de toutes sortes et achats courants, travaux de secrétariat, programmation des réunions, gestion des véhicules et des livraisons, suivi du budget, gestion et mise à jour de toute la documentation présente dans la collection d’établissement, suivi des notes de frais, contacts avec des fournisseurs...) et de reporting de l’activité réalisée (saisie de la programmation théorique/du réalisé, des rapports de production…).

 

Gestionnaire administratif
de personnel (GA)

Rattaché à une agence paie et famille, son rôle est d’assurer la gestion administrative d’un portefeuille de collaborateurs (enregistrement des contrats de travail, prise en compte des cessations de fonction, des changements de situation familiale, établissement des facilités de circulation…).

 

 

Il traite également les opérations ayant un impact sur l’établissement de la paie. Il étudie les droits et les demandes des collaborateurs et assure la liaison avec les différents interlocuteurs (conseiller carrière, caisse de prévoyance…). Pour toutes les questions liées à son périmètre de responsabilité, il est l’interlocuteur des collaborateurs, des équipes ressources humaines et de l'ensemble des managers.

 

Responsable administration
du personnel (RAP)

Son rôle est d’assurer le management d’une équipe de gestionnaires administratifs (GA).

 

 

Il est chargé du pilotage de l’équipe et de son activité. Il est le garant des procédures ressources humaines qu’il anime au quotidien et qu’il contrôle de manière périodique (réalisation de contrôles de niveau 2). Il fixe les objectifs de son équipe et en vérifie l’avancement. Il apporte son expertise auprès des gestionnaires administratifs sur les dossiers complexes.

 

Responsable gestion
de l’utilisation du personnel (RGU)

Son rôle est d’apporter conseil et appui aux gestionnaires de l’utilisation (GU) et aux managers en matière de réglementation du travail, d’utilisation du personnel et de rémunération.

 

 

Lorsqu’il assure des missions de management, Il est chargé de piloter l’équipe GU et son activité (saisie des éléments variables de solde, compteurs, visites médicales, accidents du travail, médailles, compte épargne-temps…). Il est le garant des procédures ressources humaines qu’il anime au quotidien et qu’il contrôle de manière périodique (réalisation de contrôles de niveau 2). En fonction des organisations mises en place, il peut être responsable lui-même d’un portefeuille de collaborateurs.

 

Gestionnaire administratif traction en cellule mouvement Pointage

À partir des bulletins de service des agents de conduite (ADC) et de leur programmation, le rôle du gestionnaire administratif traction en cellule mouvement pointage est de valider l’utilisation réelle des personnels afin d’établir les primes traction et les éléments variables de solde qui seront mis en paiement, conformément à la réglementation du travail, de la rémunération, des congés et aux dispositions réglementaires spécifiques aux personnels roulants.

 

 

Il calcule les redressements éventuels et travaille sur une application spécifique à la traction. Il participe également à l’information des ADC sur les questions de rémunération ou d’absence.

 

Assistant gestion organisation (AGO)

Rattaché à un centre de formation, il a pour rôle est d’assurer la gestion et la logistique des formations dispensées par les différentes unités de formation.

 

 

Il est chargé du bon déroulement et de l’optimisation des sessions de formations (accueil des stagiaires, gestion des plannings et des salles de cours, reprographie des supports de cours, pilotage des évaluations de niveau 1 et mise en place des actions correctives, archivage des évaluations et des attestations de formation, gestion des commandes de matériel, remplissage des sessions de formation…). Il est en contact régulier avec les animateurs/conseillers formations des quatre zones de production pour la répartition et l’optimisation du taux de remplissage des sessions. Il assure également le lien avec les établissements des stagiaires concernant les aspects liés à la facturation des formations et à l’attachement du personnel (présence des stagiaires et éléments variables de solde).

 

Assistant
ressources humaines

Son rôle est de venir en appui du dirigeant d’unité dans sa gestion des ressources humaines.

 

Il intervient principalement dans deux domaines :

- la gestion de l’emploi et des effectifs : il gère les mises en place du personnel en lien avec le dirigeant d’unité. Il suit les collaborateurs en reconversion ou en situation d’inaptitude, les nouveaux embauchés et accompagne les changements de résidence et les affectations;

- la gestion du personnel : il gère et suit l’utilisation des collaborateurs (congés, arrêts médicaux, absences non justifiées, grèves…), traite certains éléments variables de solde (gratifications, astreintes, allocations, relevés de déplacement…) et transmet au pôle ressources humaines de l’établissement les demandes spécifiques (demandes d’acompte, d’avance…)

Il veille à l’application de la réglementation et apporte également conseil et appui aux managers sur toutes les questions relevant du domaine réglementation, rémunération… En fonction des organisations, il supervise en opérationnel la commande du personnel.

 

Formateur aux métiers
des ressources humaines

Rattaché à un centre de formation, son rôle est de concevoir, élaborer, animer et évaluer les actions de formation destinées aux collaborateurs travaillant dans le domaine des ressources humaines.

 

 

 

Chargé des relations sociales (RS)

Il contribue à l’animation du dialogue social au sein de son entité et s’assure de la conformité légale et réglementaire de l’entité en matière de relations sociales (participation aux audiences, demandes de concertation immédiate, gestion des préavis de grève…).

 

 

Garant de la bonne application du droit syndical et du bon fonctionnement des instances représentatives du personnel (préparation des réunions, participation aux négociations syndicales et gestion des modalités pratiques, suivi des crédits d’heures…), il veille, informe et conseille en matière de droit social et syndical (par exemple, suivi des accords sur la prévention des conflits). Il pilote l’organisation des élections professionnelles sur son périmètre de responsabilité. Il applique et conseille également les managers sur la règlementation en matière de garanties disciplinaires (aide à la préparation et suivi des dossiers).

 

Coordinateur formation (COFO)

Son rôle est de participer à l’élaboration et à l’animation de la politique formation dans un établissement.

 

 

À ce titre, il recueille les informations ayant un impact sur la formation pour l’établissement (orientations nationales, évolution des métiers, projets de l'établissement, prévisions de recrutements...), analyse ces informations et propose des orientations adaptées à l'établissement. Il informe et conseille l'ensemble des managers sur la déclinaison de la politique formation, sur le cadre légal et sur les différents dispositifs de formation existants. Il recueille, analyse et répond aux besoins individuels de formation, inscrit les collaborateurs dans les sessions locales, nationales ou à des formations externes. Il informe, conseille et met en œuvre les différents dispositifs : examens internes, validation des acquis de l’expérience et compte personnel de formation. Il élabore les documents formation, tels que le schéma prévisionnel formation (SPF) et le bilan, et en assure la présentation dans les instances paritaires. Il gère les contrats d’alternance et les stages de son établissement.

 

Responsable gestion prévisionnelle de l’emploi (GPE)

Son rôle est d’assurer la gestion prévisionnelle de l’emploi dans une entité en s’assurant de l’adéquation entre la charge de travail et les effectifs notifiés.

 

 

Pour ce faire, le responsable gestion prévisionnelle de l’emploi assure le suivi et le pilotage des effectifs (suivi des mouvements internes et externes : mobilités, reclassements, reconversions, recrutement d'intérimaires, contrats à durée indéterminée, cessations de fonction, mutations, détachements, mises à disposition…), la saisie des mouvements de personnels (embauches, promotions…), la gestion des dispositifs de reconversion, de mobilité, de changement de résidence et le suivi des déroulements de carrière des collaborateurs (attachés techniciens supérieurs, jeunes cadres et contractuels). Il prépare et assure le suivi des exercices de notation en lien avec le responsable ressources humaines. Il exerce également la mission de chargé de recrutement (CRE) selon les besoins.

 

Spécialiste rémunération et réglementation du travail

Son rôle est d’apporter assistance et conseil aux acteurs des ressources humaines (agences paie et famille, établissements...) sur toutes les questions relevant de la réglementation du travail et de la rémunération.

 

 

Il analyse et recueille les informations nécessaires au traitement des différentes sollicitations et conseille les directions d’entités ou d’établissements dans le cadre du suivi des dossiers complexes en matière de rémunération et de réglementation ressources humaines. Il est le garant du respect de la règlementation, de la législation et des procédures en vigueur. Il participe également aux contrôles et aux audits post-paie.

 

Contrôleur de gestion sociale (CGS)

Son rôle est de collecter, d’analyser et de synthétiser les données sociales afin de contribuer à la définition de la politique ressources humaines tout en répondant aux obligations légales (ex : instances représentatives du personnel...)

 

 

Il produit, pilote et analyse les indicateurs mensuels de performance ressources humaines (effectifs, recrutements, alternance, absentéisme, éléments variables de solde…) pour permettre aux clients internes de disposer d'analyses argumentées et pédagogiques. Il participe à la construction du budget, assure son suivi mensuel et les reprévisions nécessaires en collaboration avec le département gestion et finances et la ligne managériale. Il réalise des études spécifiques (rémunération, temps de travail, frais de structure des fonctions transverses…) et fait des préconisations sur les actions à mettre en place. Il contribue également aux grands chantiers ressources (ex : projet de réorganisation…)

 

Gestionnaire de moyens

Son rôle consiste à assurer la mise à disposition des ressources nécessaires à la circulation des trains. Il peut être en charge de la planification en amont des trains (voyageurs, locotracteurs ou engins de maintenance) et des moyens associés (conducteurs, personnel de bord, agents sédentaires).

 

 

Il peut également être amené à gérer les engins moteurs, les conducteurs, les ASCT (agents du service commercial train) et le personnel sédentaire en opérationnel en fonction des aléas et des incidents sur le réseau ferroviaire. Son périmètre d’action varie en fonction du type de poste occupé. Un gestionnaire de moyens peut occuper un poste en plateforme de conception des roulements (ASCT, agents de conduite), en centre/plateau opérationnel, chez Fret SNCF ou encore à la direction du matériel sur un poste de gestionnaire opérationnel de flotte.

ACCESSIBILITÉ

                              Déclaration d’accessibilité

 

 

SNCF Réseau, éditeur du site Parcours et Métiers (RH SNCF Réseau), s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du groupe SNCF 2020-2022

Plan d’actions 2021-2022 (publication à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/

 

État de conformité

 

La site Parcours et Métiers est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

 

L’audit de conformité réalisé par l’équipe Team Accessibilité Numérique révèle que :

38,7% des critères du RGAA 4.1 sont respectés  

Le taux moyen de conformité du site s’élève toutefois à 46,5% 

 

 

Contenus non accessible

 

  • Non-conformités

 

  1. Sur toutes les pages, certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative satisfaisante.
  2. Sur toutes les pages, certaines images de décoration ont une alternative renseignée.
  3. Un élément avec un contexte de navigation imbriqué n’a pas de titre renseigné.
  4. Certains contenus et composants d’interfaces ne sont pas suffisamment contrastés.
  5. Certaines vidéos ne sont pas suffisamment contrastées et n’ont pas de sous-titres.
  6. Les liens et leurs intitulés ne sont pas explicites.
  7. Une information est donnée par la forme, la taille et la position dans une image non retranscrite par les technologies d’assistance.
  8. Certains composants d’interface ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. Les boutons ne permettent pas à l’utilisateur de contrôler ses actions.
  9. La structure du document n’est pas satisfaisante.
  10. Il y a des erreurs dans le code source et dans l’utilisation native des balises.
  11. Certaines prises de focus ne sont pas visibles par l’utilisateur.
  12. L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  13. Certains éléments ne sont pas atteignables au moyen de la tabulation sur l’ensemble du site.

 

  • Dérogations

 

Aucune

 

  • contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

 

 

Aucun

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le 04/05/2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit.

 

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

 

Environnement de test

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par les environnements de test du rgaa 4.1, avec les versions suivantes :
 

Agent Utilisateur

 

Firefox 87 

 

 

Technologie d’Assistance

 

NVDA 2020.2

 

Outils pour évaluer l’accessibilité :

 

  • Color contrast Analyser
  • Stylus
  • Web developer toolbar
  • Headingmaps

 

Page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Parcours et Métiers (https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/ ) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Envoyer un message à Accessibilite_Espace_Parcours_et_Metiers@sncf.fr

 

Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


 

MENTIONS LEGALES SNCF RESEAU
EDITEUR DU SITE


Vous êtes actuellement connecté au site Internet Espace parcours et métiers (ci-après le « Site ») accessible à l'adresse suivante : https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/

 

Le Site est édité par SNCF Réseau, société anonyme au capital social de 621.773.700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 412 280 737.
Siège : 15-17 rue Jean Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 La Plaine Saint Denis Cedex.
Numéro de téléphone : 01 71 92 60 00


DIRECTEUR DE PUBLICATION


Le directeur de publication est Monsieur Luc Lallemand, Président Directeur Général de SNCF Réseau.

 

Conception du Site


Le Site a été conçu par Reflet théâtre, , société par actions simplifiées, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 675 723.
Siège social : 18 rue de la Division Leclerc, 91300 Massy
Numéro de téléphone : 06 60 68 39 47


Hébergement du Site


Le site est hébergé en interne.

 

Maintenance du Site


La maintenance du Site est assurée par Reflet théâtre
Siège social : 18 rue de la Division Leclerc, 91300 Massy
Numéro de téléphone : 06 60 68 39 47

 

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tab102

Conditions Générales d’Utilisation de l’espace parcours et métiers
MARS 2021

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du Site « Espace parcours et métiers » accessible par le lien suivant : https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/ 
 
L’accès au Site est subordonné au respect des CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini ci-après. 
Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les CGU s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ». 
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur. 
L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. 
En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ». 
S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site. 


ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante : 
Site : désigne le site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/
Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur.
Editeur : désigne SNCF Réseau.
Hébergeur : désigne AWS.
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. 
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion. 


ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

 

Le Site a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs une visualisation de parcours métiers possibles au sein de SNCF Réseau. 

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU. 

 

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE 

 

3.1 Accès au Site 

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d’accès 

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail. 

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité 

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
•    d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
•    de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
•    d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
•    de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit.

3.5 Informations et fonctionnalités proposées

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de : 
-    Se renseigner sur les métiers de SNCF Réseau
-    Découvrir des scenarii de parcours possibles au sein de SNCF Réseau


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE 

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site mais seulement à une obligation de moyens. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

 

ARTICLE 5 – Hébergement DU SITE 

 

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société AWS dont le siège social est situé 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie. 

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 – COOKIES

 

Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles sur le Site au sein de la « Mention d’information Cookies » disponible sous l’onglet « Gestion des cookies ». 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES/RESPONSABILITE


L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, à respecter les règles de sécurité énoncées dans le référentiel RG00044 relatif à la charte de l’Utilisateur des Systèmes d’Information SNCF. De manière générale l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux du groupe SNCF.
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux CGU. 

L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice...
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. 
 
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site et de garantir la sécurité des données personnelles qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés. 

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément : 
•    à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
•    à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;
•    à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
•    à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
•    à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
•    à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
•    à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.


ARTICLE 9 – CONTACT

 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à [à compléter par une adresse générique Com]. 

 

ARTICLE 10 – NULLITE D’UNE CLAUSE

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.