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Formateur

Responsable technique produit signalisation

Vérificateur d’études en signalisation

Animateur travaux

Chef de projet

Chef de groupe études signalisation

Chargé d’études Signalisation ferroviaire

Coordinateur d’études projets (CEP)

Responsable lot travaux signalisation

Technicien opérationnel signalisation

Recrutement externe

Chef de projet

Responsable technique

Animateur travaux

Chargé d’études signalisation

Dirigeant de proximité signalisation

Assistant SEG en pôle ou unité

Pilote d’opération

Dirigeant d’unité

Technicien d’essais AEF (agence d’essai ferroviaire)

Programmeur en Signalisation

Parcours possibles

Assistant en signalisation

Responsable de lot travaux en signalisation

CHARGÉ D'ESSAIS

EN SIGNALISATION

Ordonnanceur

 

PARCOURS & MÉTIERS

 

Vérificateur d’études

en signalisation

Son rôle est de vérifier la conformité des études produites par les chargés d’études par rapport aux référentiels applicables aux études de signalisation et aux principes de sécurité à respecter dans le domaine de la signalisation ferroviaire.

 

 

Ce travail de vérification vise à éviter les erreurs d’études qui pourraient avoir des conséquences sur la sécurité des circulations. Le vérificateur sera chargé de vérifier soit les études de plan technique et les schémas de principe, soit les documents d’exécution (études et dimensionnement). Il peut également être affecté à des missions de vérification du paramétrage des modules informatiques.

 

Responsable technique produit signalisation

Son rôle est d’assurer le développement de nouveaux équipements dans le domaine de la signalisation ferroviaire (poste d’aiguillage informatisé, système d’espacement des trains européens…) et le suivi technique des équipements de signalisation existants.

 

 

Son action s’étend de la conception du produit jusqu’à l’homologation avant de passer en production industrielle (cahier des charges, création d’un prototype, essai en laboratoire, test sur le terrain avant l’homologation pour une mise en production). Il rédige également les référentiels reprenant les principales caractéristiques de l’équipement et ceux qui seront utilisés par la maintenance.

 

Chef de Projet

Le chef de projet assure, organise et pilote la maîtrise d’œuvre d’un projet.

 

 

À ce titre, il assume la responsabilité technique de la conception, de la bonne réalisation en sécurité, de la qualité, des coûts et des délais pour atteindre les objectifs fixés, via un cahier des charges, par la maîtrise d’ouvrage et les commanditaires.
Il coordonne les différentes maîtrises d’œuvre et facilite les échanges entre les différents intervenants (techniques, exploitants…) pour une bonne réalisation du projet. Il garantit la cohérence des livrables, tant sur le plan technique qu’administratif ou de l’exploitation ferroviaire. Il contribue aux échanges entre le pilote d’opération et le maître d'ouvrage, dans toutes les composantes techniques et réglementaires.
Il s’assure également en phase de réalisation que les travaux sont mis en œuvre en toute sécurité, que la conception est respectée et s’assure de la performance du triptyque cout/délai/qualité.

 

Chef de groupe études signalisation

Son rôle est de piloter un bureau d’études en charge de la production et de la vérification des études de signalisation.

 

 

Il coordonne les études au sein de son groupe et assure l’interface avec les autres métiers associés à une même étude, les coordinateurs études projets ainsi que les clients et les partenaires. Il assure la gestion du plan de charge et du personnel (estimations du coût des études, planification des études à réaliser, affectation des agents sur une étude, suivi de la production des études…). Il peut être amené à manager des chefs de section et contribue à l’atteinte des objectifs fixés par le responsable du pôle études (qualité de la production des études dans le respect des délais et des budgets alloués). Il décline la stratégie de l’entreprise et assure le développement de ses collaborateurs.

COORDINATEUR ÉTUDES PROJETS

Le coordinateur études projets est responsable de la coordination et de la cohérence technique des études multimétiers réalisées dans le cadre d’un projet ferroviaire. Il assure la gestion et le pilotage de l’affaire jusqu’à la mise en service.  

 

 

Il représente la maîtrise d'œuvre études auprès du chef de projet et assure l’interface et le suivi de l'ensemble des prestations réalisées par les bureaux d'études internes et externes. Il rassemble les documents d'études et le coût d’œuvre généré par les différentes études afin de proposer un devis complet au client.

Il organise un reporting régulier auprès du chef de projet, en particulier sur l'avancement physique et financier des études commandées. Pour la partie études, il est le garant de la mise en œuvre des exigences demandées par le projet dans la réalisation des études et ceci dans le respect des délais et du budget négocié avec le chef de projet.

 

Ordonnanceur

L’ordonnanceur fait la synthèse entre les besoins en interventions sur le réseau et les ressources en personnel afin de construire une commande de production à destination des responsables d’équipe de production, en collaboration étroite avec ces derniers.

 

 

Il assure également la coordination de la résolution des incidents qui surviennent en journée sur le réseau ferroviaire.

 

Responsable technique

Les responsables techniques ont pour missions de développer les nouveaux produits dans le cadre des projets de développement des nouveaux systèmes et/ou en remplacement de ceux faisant l'objet d'une obsolescence. Ils ont également la charge du suivi technique et du maintien en condition opérationnelle des produits existants en coopération avec le mainteneur et les pôles ingénierie. Ils assurent la rédaction des référentiels définissant ces produits.

 

 

 

 

Pilote d’opération

Le pilote d’opération assure le pilotage opérationnel d’un projet dans le cadre défini par le maître d'ouvrage.

 

 

Il assume la responsabilité, sur son périmètre d’action, de l’atteinte des objectifs en termes de performance, de coûts, de qualité, de délais et de sécurité du projet, dans le respect de la stratégie fixée au niveau national. À ce titre, ses missions s’ancrent à la fois sur la gestion approfondie du programme d’opération, du budget, des études, des risques et opportunités, des plannings, des procédures et sur un pilotage opérationnel fort, notamment en termes de technicité métier, de sécurité et d'externalisation.

 

Technicien d’essais AEF (agence d’essai ferroviaire)

L’AEF participe à l’homologation de matériel ferroviaire (aspect sécurité et environnement des transports), à l’amélioration de l’environnement aux alentours des emprises ferroviaires (qualité de l’air, bruit) et au développement d’outils à l’usage de ses clients (WIFI, géolocalisation, etc.).

 

Le technicien d’essais :


- assure la production des essais en ligne. Il est responsable de l'organisation, la préparation et la réalisation de l'essai, ainsi que de la production des rapports d'essai dans le domaine des équipements de contrôle commande du train
- est responsable de la sécurité sur les essais dont il a la charge.
- est le garant de la qualité des prestations (respect du contrat, justesse des mesures et validité des résultats).
- assure le management technique de l'équipe d'essais pendant la prestation.
- participe à l'élaboration des méthodes d'essais.

 

Programmeur en Signalisation

Le programmeur de compétence exploitation est en charge de l'établissement ou de la vérification des programmes de signalisation.

 

 

 Le programme de signalisation est un document interface entre l'exploitant et le bureau d'étude ; il a pour objectif d'exprimer de façon précise les besoins des utilisateurs et futurs exploitants en fonction des conditions d'exploitation propres à chaque poste de signalisation.

 

Formateur

Son rôle est de concevoir, élaborer, aimer et évaluer les actions de formation destinées aux collaborateurs travaillant dans le domaine de la maintenance et des travaux réalisés sur les installations ferroviaires (voie, signalisation électrique, signalisation mécanique, caténaires).

 

 

Animateur travaux

Dans le cadre d’un projet de création, de modification ou de régénération d’installations de signalisation, le rôle de l’animateur travaux est de préparer, de coordonner et de suivre les travaux de signalisation prévus.

 

 

Il participe aux différentes phases du projet en assistance à la maîtrise d’ouvrage (estimation des travaux à réaliser, tournées d’implantation de la future signalisation, définition des plannings travaux, suivi des travaux, essais avant la mise en service) et apporte conseil et expertise aux entités assurant les travaux (Infrapôle, Infralog). Il est chargé de l’amélioration de la qualité des chantiers grâce à la réalisation d'audits et au retour d’expérience des chantiers travaux réalisés (analyse des anomalies constatées pendant le déroulement du chantier afin de trouver des solutions pour les futurs projets). Il assure également l’animation métier au niveau régional.

 

Chargé d’études signalisation ferroviaire

Il exerce principalement des missions de maîtrise d’œuvre en bureau d’études. 

 

 

Il est chargé de produire des études allant de la conception à la réalisation de projets dans le domaine de la signalisation mécanique. Il élabore également les documents techniques à chaque phase des projets.

 

Responsable de lot travaux en signalisation

Il exerce des missions de maîtrise d'œuvre travaux dans son domaine (voie, signalisation électrique…).

 

 

Il définit les besoins nécessaires et organise son lot (planning, moyens humains et matériels, approvisionnement, programmation…) en coordination avec le(s) chef(s) de projet concerné(s). Il assure le commandement opérationnel des collaborateurs qui exécutent les travaux, les encadrent ou les surveillent. Il gère les marchés de travaux, passe des commandes et suit les interventions des sous-traitants. Il s'assure du bon respect des règles techniques, des procédures de sécurité, des objectifs de qualité, de coût et de délai.

Assistant signalisation 

Le coordinateur études projets est responsable de la coordination et de la cohérence technique des études multimétiers réalisées dans le cadre d’un projet ferroviaire. Il assure la gestion et le pilotage de l’affaire jusqu’à la mise en service.  

 

 

Il représente la maîtrise d'œuvre études auprès du chef de projet et assure l’interface et le suivi de l'ensemble des prestations réalisées par les bureaux d'études internes et externes. Il rassemble les documents d'études et le coût d’œuvre généré par les différentes études afin de proposer un devis complet au client.

Il organise un reporting régulier auprès du chef de projet, en particulier sur l'avancement physique et financier des études commandées. Pour la partie études, il est le garant de la mise en œuvre des exigences demandées par le projet dans la réalisation des études et ceci dans le respect des délais et du budget négocié avec le chef de projet.

Dirigeant d’unité

Son rôle est d'assurer le management d'une unité de production chargée de la maintenance et des travaux nécessaires pour l'entretien et la modernisation des infrastructures ferroviaires (voie, passages à niveau, ouvrages d'art...) pour un secteur donné.

 

 

Il est responsable de la planification de la production, de la gestion des ressources humaines et du respect du budget alloué pour la réalisation des chantiers. Il a pour rôle d'assurer un pilotage de la production performant tout en s'assurant du respect des règles techniques, des procédures de sécurité, des délais et des coûts.

Assistant signalisation 

Rattaché à une unité de production systèmes électriques et signalisation*, il intervient, en fonction de son périmètre de responsabilité, dans des domaines liés à la production, à la sécurité, à la veille technique, à la qualité ou encore au suivi des travaux et de la maintenance.

 

 

Il apporte au dirigeant d’unité et aux responsables des différents secteurs l’appui nécessaire à la réalisation de leurs missions et assure le suivi des plans d’actions.

 

*Unité en charge de la maintenance et des travaux réalisés sur toutes les installations ferroviaires ayant une dimension électrique : signalisation électrique, caténaires, signalisation mécanique, système d’alimentation électrique.

ACCESSIBILITÉ

                              Déclaration d’accessibilité

 

 

SNCF Réseau, éditeur du site Parcours et Métiers (RH SNCF Réseau), s’engage à rendre son site internet et son application mobile accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Mise en œuvre du schéma pluriannuel de mise en accessibilité du groupe SNCF 2020-2022

Plan d’actions 2021-2022 (publication à venir).

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/

 

État de conformité

 

La site Parcours et Métiers est en non-conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

 

Résultats des tests

 

L’audit de conformité réalisé par l’équipe Team Accessibilité Numérique révèle que :

38,7% des critères du RGAA 4.1 sont respectés  

Le taux moyen de conformité du site s’élève toutefois à 46,5% 

 

 

Contenus non accessible

 

  • Non-conformités

 

  1. Sur toutes les pages, certaines images porteuses d'information n'ont pas d'alternative satisfaisante.
  2. Sur toutes les pages, certaines images de décoration ont une alternative renseignée.
  3. Un élément avec un contexte de navigation imbriqué n’a pas de titre renseigné.
  4. Certains contenus et composants d’interfaces ne sont pas suffisamment contrastés.
  5. Certaines vidéos ne sont pas suffisamment contrastées et n’ont pas de sous-titres.
  6. Les liens et leurs intitulés ne sont pas explicites.
  7. Une information est donnée par la forme, la taille et la position dans une image non retranscrite par les technologies d’assistance.
  8. Certains composants d’interface ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance. Les boutons ne permettent pas à l’utilisateur de contrôler ses actions.
  9. La structure du document n’est pas satisfaisante.
  10. Il y a des erreurs dans le code source et dans l’utilisation native des balises.
  11. Certaines prises de focus ne sont pas visibles par l’utilisateur.
  12. L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
  13. Certains éléments ne sont pas atteignables au moyen de la tabulation sur l’ensemble du site.

 

  • Dérogations

 

Aucune

 

  • contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

 

 

Aucun

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

 

Cette déclaration a été établie le 04/05/2021.

 

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit.

 

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

 

Environnement de test

 

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par les environnements de test du rgaa 4.1, avec les versions suivantes :
 

Agent Utilisateur

 

Firefox 87 

 

 

Technologie d’Assistance

 

NVDA 2020.2

 

Outils pour évaluer l’accessibilité :

 

  • Color contrast Analyser
  • Stylus
  • Web developer toolbar
  • Headingmaps

 

Page du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

 

 

Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site Parcours et Métiers (https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/ ) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Envoyer un message à Accessibilite_Espace_Parcours_et_Metiers@sncf.fr

 

Voies de recours

 

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

 

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07


 

MENTIONS LEGALES SNCF RESEAU
EDITEUR DU SITE


Vous êtes actuellement connecté au site Internet Espace parcours et métiers (ci-après le « Site ») accessible à l'adresse suivante : https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/

 

Le Site est édité par SNCF Réseau, société anonyme au capital social de 621.773.700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 412 280 737.
Siège : 15-17 rue Jean Philippe Rameau - CS 80001 - 93418 La Plaine Saint Denis Cedex.
Numéro de téléphone : 01 71 92 60 00


DIRECTEUR DE PUBLICATION


Le directeur de publication est Monsieur Luc Lallemand, Président Directeur Général de SNCF Réseau.

 

Conception du Site


Le Site a été conçu par Reflet théâtre, , société par actions simplifiées, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 831 675 723.
Siège social : 18 rue de la Division Leclerc, 91300 Massy
Numéro de téléphone : 06 60 68 39 47


Hébergement du Site


Le site est hébergé en interne.

 

Maintenance du Site


La maintenance du Site est assurée par Reflet théâtre
Siège social : 18 rue de la Division Leclerc, 91300 Massy
Numéro de téléphone : 06 60 68 39 47

 

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• Sur Google Chrome :

https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

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Sur Safari :

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tab102

Conditions Générales d’Utilisation de l’espace parcours et métiers
MARS 2021

 

PREAMBULE

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation du Site « Espace parcours et métiers » accessible par le lien suivant : https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/ 
 
L’accès au Site est subordonné au respect des CGU et est strictement réservé à l’Utilisateur tel que défini ci-après. 
Lors de son premier accès au Site, une fenêtre contenant les CGU s’affiche. L’Utilisateur doit les accepter en cochant la case : « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ». 
L’Editeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les CGU au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur. 
L'Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site. 
En cas de modification des CGU, une fenêtre contenant les CGU modifiées s’affiche. L’Utilisateur doit accepter les nouvelles CGU en cochant la case « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ». 
S’il n’accepte pas les CGU, l’Utilisateur ne pourra avoir accès au Site. 


ARTICLE 1 – DEFINITIONS

 

Au sein des CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante : 
Site : désigne le site proposé par l’Editeur sur Internet depuis l’adresse https://parcoursetmetiers.reseau.sncf.fr/
Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur de l’ordinateur ou de tout appareil mobile tel que smartphone ou tablette de l’Utilisateur.
Editeur : désigne SNCF Réseau.
Hébergeur : désigne AWS.
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site. 
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès au Site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion. 


ARTICLE 2 – OBJET DU SITE

 

Le Site a pour objet de mettre à disposition des Utilisateurs une visualisation de parcours métiers possibles au sein de SNCF Réseau. 

Toute utilisation du Site se fera dans le respect des CGU. 

 

ARTICLE 3 – ACCES ET UTILISATION DU SITE 

 

3.1 Accès au Site 

L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.

L’Editeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site.

3.2 Coût d’accès 

L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail. 

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

3.3 Durée d’accessibilité 

L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Editeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.

L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des CGU, l’Editeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.

3.4 Utilisation du Site

L’Utilisateur s'interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
•    d'utiliser le Site à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte ;
•    de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit ;
•    d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités ;
•    de « revendre » ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres Utilisateurs le contenu du Site, à titre onéreux et/ou gratuit.

3.5 Informations et fonctionnalités proposées

Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur de : 
-    Se renseigner sur les métiers de SNCF Réseau
-    Découvrir des scenarii de parcours possibles au sein de SNCF Réseau


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DU SITE 

 

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Editeur.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Editeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité du Site mais seulement à une obligation de moyens. L’Editeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.

L’Utilisateur est informé que l’Editeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Editeur.

 

ARTICLE 5 – Hébergement DU SITE 

 

Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur de la société AWS dont le siège social est situé 31 place des Corolles, 92400 Courbevoie. 

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 

 

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Editeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.

L’Editeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l'exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.

Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Editeur.

Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Editeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.

Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.

Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.

Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7 – COOKIES

 

Toutes les informations relatives aux cookies sont disponibles sur le Site au sein de la « Mention d’information Cookies » disponible sous l’onglet « Gestion des cookies ». 

 

ARTICLE 8 – GARANTIES/RESPONSABILITE


L’Utilisateur s’engage à accomplir toutes les diligences nécessaires à la bonne sécurité de son compte, à respecter les règles de sécurité énoncées dans le référentiel RG00044 relatif à la charte de l’Utilisateur des Systèmes d’Information SNCF. De manière générale l’Utilisateur s’engage également à respecter les règles et usages internes relatifs à l’utilisation des systèmes d’information et réseaux du groupe SNCF.
L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fait du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux bons usages de l’Intranet et de la netiquette, et aux CGU. 

L’Utilisateur est informé que toute utilisation du Site en violation des dispositions des CGU est susceptible d’engager sa responsabilité et d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à son encontre.

L’Utilisateur est responsable envers l’Editeur et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur, et/ou ses préposés en cas d’utilisation non-conforme du Site.

L’Utilisateur garantit l’Editeur, ainsi que ses sociétés mères, sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre toute demande, réclamation, revendication et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.
L'Utilisateur les tiendra indemnisés, à tout moment et à première demande, contre tout dommage et/ou contre toute demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions.
Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés, quelle que soit leur origine directe ou indirecte, que les honoraires d'avocat, frais d'expertise, frais de justice...
L’Utilisateur s'engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. 
 
L’Editeur s’engage à prendre toutes les mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de protéger les Informations circulant sur le Site et de garantir la sécurité des données personnelles qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés.

Il appartient toutefois à l’Utilisateur de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des Informations transmises et notamment de les assigner à des espaces privés. 

Chaque Utilisateur du Site s'engage expressément : 
•    à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier les Informations du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l'Editeur ;
•    à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement du Site, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de l'Editeur ;
•    à ne pas altérer ou modifier voire créer des œuvres dérivées à partir des Informations du Site sans le consentement exprès et préalable de l'Editeur ;
•    à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de l'Editeur, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site;
•    à ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris les adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer une veille concurrentielle ;
•    à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le Site en tout ou partie, ou de nature à violer les CGU ;
•    à informer l'Editeur dès la connaissance d'une atteinte quelle qu’elle soit (notamment aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur) en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations du Site et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
L’Editeur se dégage de toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme aux CGU de ses services.


ARTICLE 9 – CONTACT

 

Pour toute question relative au fonctionnement du Site et aux CGU, vous pouvez vous adresser à [à compléter par une adresse générique Com]. 

 

ARTICLE 10 – NULLITE D’UNE CLAUSE

 

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive, n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

 

Les CGU sont soumises au droit français.

En cas de différends relatifs à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU, l’Utilisateur et l’Editeur conviennent de déployer leurs meilleurs efforts afin de régler à l’amiable le litige.

Dans le cas où un accord amiable ne serait pas trouvé, tout éventuel litige se rapportant à l’interprétation ou l’exécution des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris.

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